mardi 5 février 2008

Référendum

Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.

Les électeurs ont en effet le choix entre un bulletin Oui et un bulletin Non.
La Constitution de 1958 (Ve République) prévoit quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l’adoption d’un projet de loi et l’autorisation de la ratification d’un traité (art.11) et pour réviser la constitution (art.89), et un local, pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territoriale un projet d’acte relevant de sa compétence (art. 72-1). Toutefois, aucune révision constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne peut porter sur « la forme républicaine du gouvernement » (art. 89).
Source : www.vie-publique.fr

Pour rappel, voici quelques référendums célèbres de la Ve République :
  • Le 28 octobre 1962, avec 62.2 % des voix, le texte de révision de la Constitution porté par Charles de Gaulle est adopté : désormais, le président de la république sera élu directement par le peuple au suffrage universel direct. Cette mesure renforce le pouvoir légitime du président élu. En 1965, De Gaulle est élu au second tour des élections présidentielles face à François Mitterrand.
  • Le 27 avril 1969, les électeurs doivent se prononcer sur la création des régions et sur la réforme du Sénat. Le vote est transformé en un plébiscite sur la politique du général de Gaulle, qui menace de partir si le texte n'est pas adopté. Rejeté par 52, 4 % des électeurs, De Gaulle démssionne, provoquant des élections présidentielles anticipées gagnées par Pompidou.
  • Le 20 septembre 1992, les Français adoptent le traité de Maastricht, créant l'Union Européenne (12 pays à l'époque) à la place de la Communauté Economique Européenne.
  • Le 24 septembre 2000, le septennat devient quinquennat : le président de la République exercera désormais un mandat de cinq ans, calqué sur la durée du mandat des députés. Dans la pratique, cette réforme a pour objectif d'empêcher toute cohabitation. Jacques Chirac, réélu en 2002, est le premier président à exercer un quinquennat.
  • Le 29 mai 2005, les Français rejettent avec plus de 54% des suffrages le projet de constitution pour l'Union Européenne, provoquant une crise politique dans la construction européenne.
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